Avocat dommage corporel au Barreau de Toulon, Maître Benoît Pecorino accompagne les victimes et leurs proches pour obtenir l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices, à l’amiable comme devant les tribunaux.
Un accident, une erreur médicale ou une agression peuvent bouleverser durablement une vie. Le droit du dommage corporel a pour objectif la réparation intégrale : replacer la victime, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne sans le dommage. Ni plus, ni moins — mais rien de moins.
Pecorino Avocat intervient aux côtés des victimes et de leurs proches, pour faire valoir leurs droits face aux assureurs, aux fonds d’indemnisation et devant les tribunaux.
Les situations accompagnées
Loi Badinter
Accidents de la route
Piétons, cyclistes, passagers, conducteurs, motards.
Responsabilité médicale
Accidents médicaux
Faute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique.
CIVI · Procès pénal
Victimes d’agression
Partie civile, commission d’indemnisation des victimes.
Comment se déroule l’indemnisation ?
1. Les soins et la constitution du dossier
Dès les premières semaines, il est essentiel de conserver toutes les pièces : certificat médical initial, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail, factures, justificatifs de pertes de revenus. Ces éléments fondent l’évaluation future.
2. Les provisions
Lorsque la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, il est possible d’obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances sur l’indemnisation définitive, pour faire face aux dépenses et aux pertes de revenus sans attendre.
3. L’expertise médicale
C’est l’étape décisive. Le médecin expert décrit les lésions, fixe la date de consolidation (moment où l’état de santé est stabilisé) et évalue chacun des postes de préjudice. Une expertise mal préparée ne se rattrape que difficilement.
Vous y êtes assisté par votre avocat et, le plus souvent, par un médecin-conseil de victimes, indépendant des compagnies d’assurance, qui discute les conclusions sur le plan médical.
4. L’évaluation et l’indemnisation
Chaque préjudice est chiffré poste par poste, selon la nomenclature dite « Dintilhac » utilisée par les tribunaux. L’offre de l’assureur est analysée ligne à ligne. Si elle est satisfaisante, une transaction est conclue ; sinon, le tribunal est saisi.
Les préjudices indemnisables
Préjudices économiques
- Dépenses de santé restées à votre charge
- Frais divers (déplacements, garde d’enfants, assistance à expertise)
- Pertes de gains professionnels, actuelles et futures
- Assistance par une tierce personne
- Frais de logement et de véhicule adaptés
- Incidence professionnelle, préjudice scolaire ou de formation
Préjudices personnels
- Déficit fonctionnel temporaire et permanent
- Souffrances endurées, physiques et morales
- Préjudice esthétique
- Préjudice d’agrément
- Préjudice sexuel et préjudice d’établissement
- Préjudices d’affection et économiques des proches
Pourquoi faire appel à un avocat dommage corporel ?
Après un accident, l’interlocuteur principal de la victime est souvent l’assureur du responsable. Il mandate son propre médecin, évalue lui-même les préjudices et formule une offre. Son rôle n’est pas de défendre vos intérêts. L’avocat de victime, lui, intervient pour vous seul : il vérifie que rien n’est oublié, discute l’évaluation et, si nécessaire, saisit le juge.
- Il identifie tous les postes de préjudice, y compris ceux qui ne sont pas spontanément proposés (incidence professionnelle, tierce personne, préjudice d’agrément…) ;
- Il prépare l’expertise médicale et vous y assiste avec un médecin-conseil indépendant des assureurs ;
- Il demande des provisions pour faire face aux dépenses avant l’indemnisation définitive ;
- Il compare l’offre aux montants habituellement retenus par les juridictions et la négocie ;
- Il défend aussi les proches de la victime, qui ont leurs propres préjudices.
Combien de temps dure une procédure d’indemnisation ?
La durée dépend surtout de la date de consolidation, c’est-à-dire du moment où l’état de santé est stabilisé. Tant qu’elle n’est pas fixée, l’indemnisation ne peut pas être définitive : il faut alors obtenir des provisions. Une fois la consolidation acquise, une transaction amiable peut intervenir en quelques mois ; une procédure judiciaire prend plus de temps.
En matière de dommage corporel, l’action se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé (article 2226 du Code civil). Certaines procédures ont des délais plus courts : mieux vaut consulter tôt.
Et si mon état s’aggrave après l’indemnisation ?
Une aggravation de l’état de santé en lien avec l’accident ouvre droit à une nouvelle indemnisation, même après une transaction ou un jugement. Elle suppose une nouvelle expertise. Conservez donc l’ensemble de vos documents médicaux, même anciens.
Un cabinet à La Seyne-sur-Mer, une intervention partout en France
Le cabinet est installé à La Seyne-sur-Mer, près de Toulon, et accompagne des victimes partout en France ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy. Consultez nos zones d’intervention ou découvrez nos honoraires.