Un accident de la vie survient en dehors de la route et du travail : chute, morsure, accident de sport, de loisirs ou dû à un produit défectueux. Lorsqu’un tiers en est responsable, la victime peut obtenir la réparation de ses préjudices.
Des situations très diverses
Les accidents de la vie courante sont fréquents et parfois lourds de conséquences. Lorsqu’ils engagent la responsabilité d’une autre personne, d’une entreprise ou d’une collectivité, la victime peut obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Chutes
Sol glissant dans un commerce, escalier défectueux, trottoir ou voirie mal entretenus.
Animaux
Morsure de chien, chute de cheval : le propriétaire ou le gardien de l’animal est responsable.
Sport et loisirs
Accident lors d’une activité encadrée, en salle, en club ou dans un parc de loisirs.
Produits défectueux
Appareil, équipement ou produit présentant un défaut de sécurité.
Qui paie ?
Selon les cas, l’indemnisation est due par l’assureur de responsabilité civile du responsable (particulier, commerçant, club, fabricant) ou par la collectivité en charge d’un ouvrage public. Les règles de preuve et les juridictions compétentes varient : c’est tout l’enjeu de l’analyse initiale.
Et votre propre assurance ?
Si vous avez souscrit une garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance individuelle accident, elle peut intervenir, même en l’absence de responsable. Ces contrats fixent leurs propres conditions et plafonds : leur lecture attentive est indispensable avant d’accepter une proposition.
Accident de la vie : sur quel fondement agir ?
- Responsabilité pour faute (article 1240 du Code civil) : un comportement fautif est à l’origine du dommage ;
- Responsabilité du fait des choses (article 1242) : le gardien d’une chose, par exemple un sol glissant ou un équipement, répond du dommage qu’elle cause ;
- Responsabilité du fait des animaux (article 1243) : le propriétaire ou le gardien répond des dommages causés par l’animal ;
- Produits défectueux (articles 1245 et suivants) : le producteur répond du dommage causé par un défaut de sécurité de son produit ;
- Dommage de travaux publics : en cas de chute due à une voirie mal entretenue, la collectivité peut être responsable devant le tribunal administratif.
Que faire juste après l’accident ?
- Faire constater les blessures par un médecin ;
- Photographier les lieux et la cause de l’accident (sol, marche, équipement, animal) ;
- Recueillir les coordonnées des témoins et, le cas échéant, du responsable et de son assureur ;
- Conserver les justificatifs de frais et d’arrêt de travail.
Pas de responsable identifié ?
Si personne n’est responsable, votre propre contrat peut intervenir : garantie des accidents de la vie, assurance scolaire, assurance d’une licence sportive, assurance liée à une carte bancaire. Ces garanties ont leurs propres conditions et plafonds, qu’il faut vérifier avant d’accepter une proposition.
Le délai pour agir est en principe de dix ans à compter de la consolidation. Découvrez comment se déroule l’indemnisation du dommage corporel.
Questions fréquentes
Un chien m’a mordu : qui est responsable ?
Le propriétaire de l’animal, ou la personne qui en avait la garde au moment des faits, est responsable des dommages qu’il cause, même en l’absence de faute (article 1243 du Code civil). Son assurance responsabilité civile intervient en principe.
Je suis tombé dans un magasin. Que faire ?
Signalez immédiatement la chute au personnel, photographiez les lieux, relevez les témoins et faites constater vos blessures. La responsabilité du magasin peut être engagée, notamment si le sol était glissant ou encombré.
Un accident de sport est-il indemnisable ?
Cela dépend des circonstances : faute d’un autre participant, défaut de surveillance ou d’équipement de l’organisateur, assurance de la licence. Chaque situation doit être analysée.
Voir aussi : l’accident de la route et nos honoraires.