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Jurisprudence, réformes et conseils pratiques pour les victimes de dommages corporels. Un nouvel article chaque semaine.
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Accident de la route : les 7 étapes de votre indemnisation
De la déclaration à l’offre définitive de l’assureur, voici comment se déroule l’indemnisation d’une victime d’accident de la route, et les délais que la loi impose.
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La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice : ce que dit la Cour de cassation
Un assureur peut-il réduire votre indemnisation parce que vous auriez pu « limiter les dégâts » ? Non : la Cour de cassation l’a jugé dans deux arrêts de principe,…
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Nomenclature Dintilhac : la liste des préjudices à faire indemniser
Utilisée par les juges, les assureurs et les experts, la nomenclature Dintilhac recense les préjudices d’une victime de dommage corporel. La connaître, c’est éviter d’en oublier.
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Victime d’un accident aux Antilles : vos droits et vos démarches
Accident en Martinique, en Guadeloupe ou à Saint-Barthélemy, en vacances ou sur votre lieu de vie : quelles règles s’appliquent, quel tribunal est compétent, et comment être défendu à distance.
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