Un accident de la route, un accident médical ou une agression survenus aux Antilles posent les mêmes questions qu’en métropole : qui indemnise, selon quelles règles, dans quels délais ? À ces questions s’ajoutent des difficultés pratiques : l’éloignement, les expertises à organiser sur place, les allers-retours avec l’assureur.
Les mêmes droits qu’en métropole
La Martinique et la Guadeloupe sont des départements et régions d’outre-mer : les grands textes applicables aux victimes y valent comme en métropole. Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient ainsi de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, et l’assureur est tenu par les mêmes délais pour présenter son offre.
L’évaluation des préjudices suit la même méthode : la nomenclature Dintilhac, poste par poste, et le principe de réparation intégrale. Une victime n’a pas à accepter une indemnisation inférieure au motif que l’accident a eu lieu outre-mer.
Quel tribunal est compétent ?
- Martinique : tribunal judiciaire et cour d’appel de Fort-de-France.
- Guadeloupe : tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, cour d’appel de Basse-Terre.
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : ces îles relèvent du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre ; un tribunal de proximité rattaché au tribunal judiciaire de Basse-Terre siège à Saint-Martin.
Selon les cas, d’autres juridictions peuvent être compétentes, notamment celle du domicile de la victime ou du défendeur, ou la juridiction pénale lorsque l’auteur des faits est poursuivi. Le choix du tribunal se décide au cas par cas.
Saint-Barthélemy est une collectivité d’outre-mer dotée de compétences propres dans certains domaines : la situation de chaque victime doit y être examinée avec attention, en particulier lorsque l’accident implique des intervenants extérieurs à l’île.
Vacancier ou résident : deux situations à distinguer
Vous résidez aux Antilles
Votre dossier se construit sur place : soins, arrêts de travail, expertise médicale. Votre avocat peut se déplacer pour les étapes importantes et suivre le reste du dossier par téléphone et par échanges de documents.
Vous étiez de passage
Vous rentrez en métropole avec un dossier médical commencé aux Antilles. Il faut alors réunir les pièces établies sur place (urgences, procès-verbal, témoignages) et organiser la suite des soins et de l’expertise près de chez vous. Les frais supplémentaires liés à l’éloignement, comme les transports ou l’hébergement d’un proche, font partie des préjudices indemnisables.
Les bons réflexes après un accident aux Antilles
- Faire constater l’accident par les forces de l’ordre lorsque c’est possible, et noter les coordonnées des témoins.
- Conserver tous les documents médicaux établis sur place, même succincts.
- Garder les justificatifs de tous les frais : billets d’avion modifiés, hébergement, transports.
- Ne pas signer de document de l’assureur avant d’en avoir mesuré la portée.
Être défendu malgré la distance
Le cabinet Pecorino Avocat accompagne des victimes en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy. Maître Pecorino se déplace sur place pour les étapes décisives, comme l’expertise médicale ou l’audience, et suit le reste du dossier à distance, par téléphone. Vous bénéficiez ainsi du même accompagnement qu’un client du Var, de la première expertise jusqu’à l’indemnisation. Contactez le cabinet par téléphone.
